CONDITIONS DE VENTE

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Eco Bois de Chauffage
Adresse : Avenue Frédéric Recordon 2b, 1004 Lausanne – Vaud, Suisse
Courriel : contact@eco-boisdechauffage.com
Téléphone : +41 21 625 20 77
Activité : Vente de bois de chauffage, pellets, poêles à bois et accessoires associés

2. Préambule

Le présent site web est exploité par Eco Bois de Chauffage.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eco Bois de Chauffage et toute personne effectuant un achat via le site internet.

3. Portée et consentement

En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Client

Le client déclare :

• Avoir l’âge légal requis selon le droit suisse

• Être juridiquement capable de contracter

• Commander pour un usage privé (sauf accord écrit préalable pour usage professionnel)

5. Produits

Les produits proposés sont soumis à disponibilité des stocks.

Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif. Des variations légères peuvent survenir sans engager la responsabilité de l’entreprise.

6. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale applicable en Suisse ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant.

Eco Bois de Chauffage ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Utilisation inappropriée

• Négligence

• Mauvais stockage

• Non-respect des instructions d’utilisation

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant la livraison.

7. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon affichage sur le site.

Les prix incluent la TVA suisse applicable (si assujettissement).

Le prix final comprend :

• Le produit

• L’emballage

• Les frais de livraison (si mentionnés)

Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

8. Commande

La validation de la commande constitue un engagement ferme et définitif du client.

Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litige de paiement antérieur

• Informations client incomplètes ou incorrectes

• Suspicion de fraude

9. Disponibilité

Les commandes sont traitées après réception et confirmation du paiement.

• Indisponibilité définitive : remboursement sous 30 jours

• Indisponibilité temporaire : le client peut maintenir ou annuler sa commande

10. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire direct dans un délai de 7 jours suivant la commande, sauf indication contraire sur le site.

11. Défaut de paiement

En cas de non-paiement dans les délais, Eco Bois de Chauffage se réserve le droit de :

• Annuler la commande

• Réclamer des frais de recouvrement

• Engager une procédure légale conformément au droit suisse

12. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des livraisons partielles peuvent être effectuées si nécessaire.

13. Problèmes de livraison

• Colis endommagé : le client doit le signaler immédiatement au transporteur et refuser le colis si nécessaire

• Produit incorrect : toute réclamation doit être envoyée le jour même de la réception

14. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, il n’existe pas d’obligation légale générale de droit de rétractation.

Toutefois, Eco Bois de Chauffage accorde un délai de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que :

• Le produit soit neuf

• L’emballage soit intact

• Aucun signe d’utilisation ne soit constaté

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à l’entreprise.

Le remboursement est effectué sous 30 jours après réception et vérification du produit.

15. Responsabilité

Eco Bois de Chauffage décline toute responsabilité pour les dommages résultant :

• D’une utilisation incorrecte

• D’une modification du produit

• D’un cas de force majeure

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Vaud, sous réserve des dispositions légales impératives.

17. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes

• La facturation

• La gestion de la relation client

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

18. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.